Arrêté du 27 août 1999 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1997 modifié portant nomination au conseil administratif supérieur de l'Assistance publique

J.O. Numéro 205 du 4 Septembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13280
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Arrêté du 27 août 1999 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1997 modifié portant nomination au conseil administratif supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

NOR : MESH9922587A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 27 août 1999, l'arrêté du 10 juillet 1997 modifié portant nomination au conseil administratif supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne le président suppléant :
« Mme Même (Colette), conseillère d'Etat honoraire, est nommée présidente suppléante du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris. »